Peppol BIS 3.0 · code de type 381

Annulez une facture sur le réseau, pas sur papier.

Un avoir au format Peppol UBL, portant le numéro de la facture qu’il annule.

Document
Mention
Émetteur
Destinataire
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TVA
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Tout se passe dans votre navigateur

Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé, journalisé ni conservé. Le fichier est construit sur votre machine et disparaît dès que vous fermez l’onglet.

Ce que l’outil produit

Un document CreditNote UBL 2.1 au profil Peppol BIS Billing 3.0, avec le code de type 381 et des montants positifs : le sens est porté par le type de document, pas par un signe moins, et c’est justement ce que les fichiers faits à la main ratent. Là où une facture porterait une date d’échéance, celui-ci porte le numéro de la facture annulée.

Nommez la facture que vous annulez

Un avoir qui ne dit pas ce qu’il annule est un document que personne ne peut rapprocher : la comptabilité de votre client voit arriver un montant sans rien à lui opposer. La référence va dans un bloc de référence de facturation, le contrôle à droite l’exige, et c’est l’oubli le plus fréquent sur les avoirs rédigés à la main.

Annulez au taux que vous avez facturé

Pas au taux en vigueur aujourd’hui. Si la facture d’origine était autoliquidée, exonérée ou au taux zéro, l’avoir doit dire la même chose, sinon la paire ne s’annule pas et l’un des deux documents est faux. Choisissez ici le même régime de TVA que la facture et la mention légale suit.

Ce que l’outil ne fait pas

Il ne connaît pas vos factures : il ne peut donc pas vérifier que la référence existe ni que vous n’annulez pas plus que vous n’avez facturé. Et il ne peut pas envoyer : la transmission Peppol exige un point d’accès enregistré. Dans weBiller, un avoir se crée depuis la facture elle-même, et c’est pourquoi les montants et la référence ne peuvent pas se contredire.

Questions fréquentes

C’est vraiment gratuit ?

Oui. Sans compte, sans limite, sans filigrane.

Où vont les données ?

Nulle part. Le XML est construit dans votre navigateur et fermer l’onglet l’efface.

Puis-je annuler une partie d’une facture ?

Oui. N’y mettez que les lignes concernées, aux montants que vous annulez, et référencez le numéro de la facture d’origine. Un avoir partiel est un avoir ordinaire.

Les avoirs doivent-ils avoir leur propre numérotation ?

La plupart des comptables veulent pouvoir les distinguer des factures au premier coup d’œil, et un préfixe AV- est l’usage. La séquence doit rester continue.

Tous les outils

Un résultat faux, ou un outil qui manque ?

Dites-nous quel outil et ce que vous attendiez. Les demandes font grandir cette liste, et si une formulation sonne faux ici, dites-le.

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