TVA
L’autoliquidation, sans retoucher la facture à la main.
Quand vous facturez une entreprise assujettie dans un autre pays de l’UE, vous ne facturez généralement pas de TVA : c’est l’acheteur qui la déclare. La facture doit le dire. Dans weBiller c’est un régime de taxe, pas une mention à ne pas oublier de taper.
Un régime, pas un bricolage
Choisissez l’autoliquidation sur la facture : la taxe passe à 0 % avec la mention obligatoire attachée.
Taux de taxe par ligne
Mélangez lignes taxées et lignes exonérées sur une même facture quand la mission couvre réellement les deux.
Exonéré et taux zéro aussi
Des régimes distincts avec des mentions distinctes, gardés séparés au lieu d’être réduits à un « 0 % ».
Les numéros de TVA sur le document
Le vôtre et celui de votre client, imprimés là où un contrôleur s’attend à les trouver.
Un rapport de TVA
Ce que vous avez facturé, ce qui a été autoliquidé et ce qui était exonéré, sur la période de votre choix.
Correct dans le XML aussi
L’export UBL 2.1 porte le code de catégorie de taxe correspondant : la facture électronique dit la même chose que le PDF.
Quand l’autoliquidation s’applique
Le cas courant pour un indépendant : vous êtes assujetti dans un pays de l’UE, votre client est une entreprise assujettie dans un autre, et vous vendez une prestation de services. Vous ne facturez pas de TVA ; votre client la déclare dans sa propre déclaration et la déduit généralement dans le même mouvement. Le mécanisme existe pour que le commerce transfrontalier ne vous oblige pas à vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous vendez. Il ne s’applique pas aux particuliers, et l’autoliquidation interne (dans le bâtiment, par exemple) est un sujet distinct avec ses propres conditions.
Ce qui doit figurer sur la facture
Une facture en autoliquidation exige les deux numéros de TVA, un montant de TVA nul et une mention explicite indiquant que l’autoliquidation s’applique. Oublier la mention est l’erreur classique, et c’est celle qui fait renvoyer la facture par un comptable qui ne peut pas la passer. weBiller ajoute la mention dès que le régime est choisi, dans la langue du document.
Ceci n’est pas un conseil fiscal
L’autoliquidation est une règle à angles : biens et services diffèrent, plusieurs pays ont des variantes internes, et les seuils bougent. weBiller fait dire à la facture ce que vous lui demandez de dire. Savoir si le régime s’applique à une vente donnée est une question pour votre comptable — à poser une fois plutôt qu’à supposer pendant un an.
Questions fréquentes
Comment activer l’autoliquidation dans weBiller ?
Sur la facture, réglez le régime de taxe sur autoliquidation. La taxe tombe à 0 % et la mention obligatoire est ajoutée au document.
weBiller vérifie-t-il le numéro de TVA de mon client ?
Non. Il l’enregistre et l’imprime ; la vérification via VIES vous revient, à vous ou à votre comptable.
Puis-je voir tout ce que j’ai autoliquidé ?
Oui. Le rapport de TVA sépare les montants taxés, autoliquidés, à taux zéro et exonérés pour la période choisie.
À lire ensuite
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