TVA
Il détermine quelle TVA s’applique, et vous dit pourquoi.
Autoliquidation, exonération, taux zéro, guichet unique ou TVA nationale ordinaire : laquelle est la bonne dépend de quatre faits que weBiller possède déjà. Il les lit sur la facture, choisit le régime, écrit la mention que le document exige légalement, et vous montre la règle appliquée.
Le régime est déterminé
Votre pays, celui de votre acheteur, son numéro de TVA ou non, et votre inscription à l’OSS. De ces quatre éléments sort l’un des cinq régimes, avec la raison en clair, et modifiable par vous.
Guichet unique (OSS)
Vendre à des particuliers dans un autre pays de l’UE applique leur taux, pas le vôtre, et une seule déclaration OSS couvre l’ensemble. Les taux normaux des 27 États membres sont intégrés et datés.
Taux de taxe par ligne
Mélangez lignes taxées et lignes exonérées sur une même facture quand la mission couvre réellement les deux.
Exonéré et taux zéro aussi
Des régimes distincts avec des mentions distinctes, gardés séparés au lieu d’être réduits à un « 0 % ».
Les numéros de TVA sur le document
Le vôtre et celui de votre client, imprimés là où un contrôleur s’attend à les trouver.
Un rapport et une déclaration
Ce que vous avez facturé, autoliquidé, mis à taux zéro et exonéré sur la période de votre choix, plus une déclaration de TVA présentée dans les cases du formulaire que vous déposez réellement.
Correct dans le XML aussi
L’export UBL 2.1 porte le code de catégorie de taxe correspondant : la facture électronique dit la même chose que le PDF.
Quatre faits, un régime, et la raison affichée
La plupart des outils vous donnent une case « taux » et vous souhaitent bonne chance. weBiller entretient un moteur de lieu de taxation couvrant les 27 États membres de l’UE : il prend votre pays, celui de votre acheteur, le fait qu’il vous ait donné ou non un numéro de TVA, et votre inscription au guichet unique, puis renvoie l’un des régimes normal, autoliquidation, exonéré, taux zéro ou OSS, accompagné d’une phrase indiquant quelle règle l’a produit, pour que vous puissiez vérifier le raisonnement plutôt que faire confiance au résultat. La table des taux porte la date de sa dernière vérification, et le pays retenu pour la taxe est figé sur la facture au moment de l’émission : un client qui change d’adresse l’an prochain ne peut donc pas modifier en silence un trimestre déjà déclaré.
Quand l’autoliquidation s’applique
Le cas courant : vous êtes assujetti dans un pays de l’UE, votre client est une entreprise assujettie dans un autre, et vous vendez une prestation de services. Vous ne facturez pas de TVA ; votre client la déclare dans sa propre déclaration et la déduit généralement dans le même mouvement. Le mécanisme existe pour que le commerce transfrontalier ne vous oblige pas à vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous vendez. Il ne s’applique pas aux particuliers, et l’autoliquidation interne (dans le bâtiment, par exemple) est un sujet distinct avec ses propres conditions.
Ce qui doit figurer sur la facture
Une facture en autoliquidation exige les deux numéros de TVA, un montant de TVA nul et une mention explicite indiquant que l’autoliquidation s’applique. Oublier la mention est l’erreur classique, et c’est celle qui fait renvoyer la facture par un comptable qui ne peut pas la passer. weBiller ajoute la mention dès que le régime est choisi, dans la langue du document.
Ceci n’est pas un conseil fiscal
L’autoliquidation est une règle à angles : biens et services diffèrent, plusieurs pays ont des variantes internes, et les seuils bougent. weBiller fait dire à la facture ce que vous lui demandez de dire. Savoir si le régime s’applique à une vente donnée est une question pour votre comptable, à poser une fois plutôt qu’à supposer pendant un an.
Questions fréquentes
Comment activer l’autoliquidation dans weBiller ?
En général, vous n’avez rien à faire. Renseignez le pays et le numéro de TVA du client et weBiller propose l’autoliquidation, avec la raison affichée. Vous pouvez modifier le régime sur n’importe quelle facture ; dans les deux cas la taxe tombe à 0 % et la mention obligatoire est ajoutée au document.
weBiller vérifie-t-il le numéro de TVA de mon client ?
Non. Il l’enregistre et l’imprime ; la vérification via VIES vous revient, à vous ou à votre comptable.
Puis-je voir tout ce que j’ai autoliquidé ?
Oui. Le rapport de TVA sépare les montants taxés, autoliquidés, à taux zéro et exonérés pour la période choisie, et la déclaration reprend les mêmes chiffres dans les cases numérotées du formulaire : néerlandais, OSS, ou un profil générique. Quand weBiller ne peut pas connaître un montant, comme la TVA déductible sur des achats qu’il n’a jamais vus, il écrit un zéro avec une note plutôt qu’un trou silencieux.
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