Oui, et rien de ce que vous cochez n’est conservé ni envoyé.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C’est l’article 226 et les exigences nationales bien établies, avec la référence en regard pour que vous puissiez vérifier. Pour un régime particulier ou un montage inhabituel, demandez à un comptable.

Pourquoi seulement six pays ?

Parce qu’une mauvaise réponse ici vaut moins que pas de réponse. Ces six pays sont ceux où sont les utilisateurs de weBiller et ceux où les mandats sont en vigueur. Partout ailleurs, la réponse retombe sur l’article 226, qui est le plancher dans les vingt-sept.

La facture doit-elle être dans la langue locale ?

Parfois. La France exige le français. La Belgique suit la région où vous êtes établi. La plupart des autres États membres acceptent toute langue mais peuvent demander une traduction.

Mentions obligatoires par pays : liste de contrôle gratuite

Son degré de complétude

12 encore manquantes

Cochez chaque ligne au regard de la facture que vous avez sous les yeux. Ce qui reste décoché est ce sur quoi un contrôleur vous interrogerait.

Cochées: 0 / 12
Conserver les factures pendant: 10 ans
Sans objet ici: 5

Ce qui manque encore

Manquant sur cette facture (Belgique) :

- La date d’émission
- Un numéro unique tiré d’une séquence continue
- Votre numéro d’identification à la TVA
- Nom et adresse complets des deux parties
- La nature de ce qui est vendu, et la quantité
- La date de la prestation, si elle diffère de la date de facture
- Le montant par taux de TVA, les prix unitaires et toute remise
- Le taux de TVA appliqué
- Le montant de TVA à payer
- Les deux numéros d’entreprise belges, sous la forme BE0123456789
- Pour les travaux immobiliers : la mention de cocontractant prévue par le KB nr. 1
- Un fichier Peppol structuré en B2B, pas un PDF

Également vrai là où vous êtes

La langue suit la région où vous êtes établi : le néerlandais en Flandre, le français en Wallonie, l’une ou l’autre à Bruxelles.
L’arrondi se fait par facture et non par ligne, et c’est le total de TVA qui doit être juste.

Une liste de contrôle, pas un conseil juridique, revue le 2026-07-29. Les règles nationales changent et des régimes particuliers existent, parlez de votre cas à votre comptable.

La liste commune à tous

L’article 226 de la directive TVA énumère ce que toute facture dans l’UE doit contenir, et chaque État membre transpose le même article, et le socle est donc identique de Lisbonne à Helsinki. Chaque ligne cite ici son paragraphe, parce que c’est la référence qui tranche une discussion avec la comptabilité d’un client, et non notre paraphrase.

Et la part qui est locale

C’est là que les factures se font refuser. La France veut un SIREN, un taux de pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La Belgique veut les deux numéros d’entreprise, et une mention précise pour les travaux immobiliers. Les Pays-Bas veulent un numéro KvK. L’Allemagne veut le mois de la prestation même quand il est évident. Rien de cela n’est dans l’article 226, et tout est obligatoire là où cela s’applique.

Une facture structurée ne change pas la liste

Elle change le format, pas le contenu : une facture électronique doit porter la même information qu’une facture papier, dans des champs au lieu d’une page. En pratique un mandat rend la liste plus stricte que plus souple, parce qu’un validateur l’applique mécaniquement là où un destinataire humain laissait passer une date de prestation manquante.

Ce que ce n’est pas

Une liste de contrôle, pas un conseil juridique, revue le 29 juillet 2026 et couvrant six pays plus une réponse européenne générique. Les régimes particuliers (marge, biens d’occasion, agences de voyages, factures simplifiées sous un seuil) changent la réponse, et un métier inhabituel aussi. Parlez de votre cas à votre comptable plutôt que du cas général.

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