Gratuit, sans compte
Dois-je mettre de la TVA sur cette facture ?
Quatre questions, et une réponse claire sur la TVA à facturer.
Sans TVA — autoliquidation
Intra-UE entre entreprises : vous facturez sans TVA et votre client l’autoliquide dans son pays.
- Régime à appliquer
- Autoliquidation
À faire figurer sur la facture
TVA autoliquidée — articles 44 et 196 de la directive TVA de l’UE.
Ceci suppose la règle générale pour les services. Travaux sur immeuble, accès à des événements, transport et location ont leur propre lieu de taxation.
Les règles générales de territorialité, pas un conseil. Immeubles, événements, transport et services numériques aux particuliers ont leurs propres règles — vérifiez-les avant de vous fier à ceci.
Tout se passe dans votre navigateur
Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé, journalisé ni conservé. Le fichier est construit sur votre machine et disparaît dès que vous fermez l’onglet.
Comment la décision est prise
Même pays : votre TVA, quel que soit l’acheteur. Autre pays de l’UE, acheteur professionnel, numéro de TVA valide : autoliquidation, vous facturez sans TVA. Hors UE : aucune TVA européenne. Particulier dans un autre État membre : cela dépend des seuils, et l’outil le dit plutôt que de deviner.
La mention compte autant que le montant
Une facture sans TVA doit dire pourquoi. « TVA autoliquidée » avec la référence de l’article est ce qui distingue un zéro conforme d’une erreur, et c’est la première chose qu’un contrôleur cherche. L’outil vous donne la ligne exacte pour chaque cas.
Là où il s’arrête
Il applique les règles générales de territorialité. Les travaux immobiliers sont taxés là où se trouve l’immeuble, l’accès aux événements là où ils ont lieu, le transport et la location ont leurs propres règles, et les services numériques aux particuliers sont taxés dans le pays du consommateur dès le premier euro. Dans ces cas, l’outil vous prévient qu’il ne donne pas toute la réponse.
Questions fréquentes
Est-ce gratuit ?
Oui, et rien de ce que vous saisissez n’est conservé.
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. C’est la règle générale, énoncée simplement, avec ses exceptions signalées. Servez-vous-en pour savoir quoi demander.
Pourquoi le numéro de TVA importe-t-il ?
L’autoliquidation exige un numéro valide côté acheteur. Sans lui la vente est traitée comme domestique et la TVA vous incombe.
Comment vérifier son numéro ?
Le format d’abord avec le vérificateur de numéro de TVA ici, puis l’enregistrement via VIES.
Votre prochaine facture prend une minute.
Gratuit pendant l’accès anticipé. Amenez vos clients, vos devises et votre logo.